POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNES PERSONNELLE
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Identité du responsable du traitement : Graines de Lys
Micro entreprise enregistré sous le siret numero : SIRET 81489305300037 code APE 8690F
Ayant son siège social : 3 rue st martin 85600 St Georges de Montaigu
Représentée par Anne-Laure EVRARD,Dirigeante.
Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles
Madame EVRARD Anne-Laure
Adresse électronique : annelaureevrard85@gmail.com
Adresse postale : 3 rue st martin 85600 St Georges de Montaigu
Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet www.graines-de-lys.fr ci-après le « Site »), clients, prospects, abonnés et membres des réseaux d’affaires du cabinet (ci-après les « Personnes concernées »).
Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :
-les données relatives à l’identification des Personnes concernées (nom, prénom, fonction
professionnelle, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
-toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier d’un
Client Au regard de la diversité des domaines d’intervention de Graines de Lys ces données peuvent être très variées et concerner des données relatives tant à la vie personnelle qu’à la vie professionnelle, ainsi que des données sensibles.
Le Client accepte expressément que Graines de Lys puisse être amené à traiter, aux fins de mise en place des séances et du suivi, des données de toute nature, y compris des données sensibles.
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Destinataires
Dans le cadre de ses activités liées à la gestion de ses évènements (webinaire par exemple), Graines de Lys peut être amenée à partager les données personnelles des personnes inscrites avec les co-animateurs de ces évènements, notamment pour permettre à ces derniers d’envoyer de la prospection commerciale.
Ce partage de données n’est cependant réalisé qu’après information et accord express et préalable de la personne concernée (case à cocher optionnelle lors du formulaire d’inscription).
Bases légales des traitements de données à caractère personnel
Graines de lys collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur la base
soit (i) du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire, soit (ii) sur la base d’un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, soit (iii) sur la base d’une autorisation légale (article 9 de la LIL), (iv) sur le fondement d’un intérêt légitime, ou encore (iv) lorsque le traitement de données est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’undroit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonctionjuridictionnelle.
De plus, des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté peuvent être mis en œuvre sur le fondement de l’article 9- 2° de la Loi informatique et libertés.
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
– contacte Graines de Lys afin de bénéficier de ses services de mieux-être, plus généralement de tout type de service réalisé par le cabinet
– crée un compte Utilisateur sur le Site
– passe une commande de bon cadeau en ligne ou à un abonnement sur le Site
– s’inscrit à la newsletter
– s’inscrit à une formation, à un évènement, à une conférence organisée ou animée par
Graines de Lys
– utilise le formulaire de contact du Site
– entre en relation d’affaires avec Graines de Lys ou encore est membre des mêmes
réseaux sociaux et/ou professionnels
En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. Graines de Lys ne pourra donc pas donner suite à la demande.
Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les finalités des traitements que Graines de Lys effectue sont les suivantes :
ü Gestion des comptes Utilisateurs du Site
ü Gestion des Commandes conclues en ligne
ü Gestion des abonnements conclus en ligne
ü Gestion de l’agenda en ligne
ü Gestion, traitement et suivi des séances de Clients
ü Gestion de la facturation Client et du recouvrement
ü La comptabilité et en particulier la gestion des comptes Clients
ü Constitution et gestion de fichiers Clients
ü Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site
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ü Constitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux d’affaires
ü Gestion de lettres d’information (newsletter)
ü L’envoi (emailings) d’actualités sur Graines de Lys ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
ü Actions de marketing avec ou sans personnalisation
ü Transfert de données à un partenaire à des fins de prospection commerciale
ü Analyse statistique
ü Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
ü Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle etla concurrence déloyale
Durées de conservation
Principe : les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont
conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une duréen’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
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FINALITES DUREE DE CONSERVATION
Gestion des comptes Utilisateurs du Site Les données sont conservées pendant 3 ans à
compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur
Gestion des commandes conclues en ligne Les données sont conservées le temps de la
relation contractuelle.
Gestion de l’agenda en ligne Calendly Les données sont conservées le temps de la
relation contractuelle.
Gestion, traitement et suivi des dossiers Les données sont conservées le temps de la
relation contractuelle puis pendant 2 ans à compter de la dernière date de mise en relation.
Gestion de la facturation Client et du recouvrement
10 ans
La comptabilité et en particulier la gestion des
comptes Clients
10 ans
Constitution et gestion de fichiers Clients Les données sont conservées le temps de la
relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs 3 ans à compter de la collecte
Constitution et gestion de fichiers Prospects et membre des réseaux d’affaires
3 ans à compter de la collecte
Gestion de lettres d’information Jusqu’au désabonnement de la Personne
concernée
L’envoi (emailings) d’actualités sur Graines de Lys ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Gestion d’une liste d’opposition 3 ans à compter de l’inscription sur la liste
Actions de marketing avec ou sans personnalisation
3 ans à compter de l’inscription sur la liste
Analyse statistique 3 ans à compter de l’inscription sur la liste
Utilisateur du site ou du dernier clic
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.
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Politique en matière de cookies
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Sort des données à caractère personnel après le décès
La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données
personnelles collectées sur le Site en s’adressant à contact@numetik-avocats.fr
Dérogation au droit d’information
Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée,
Graines de Lys n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel.
Droit des Personnes concernées
La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Graines de Lys à l’adresse suivante :
Annelaureevrard85@gmail.com
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Réclamation
La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).