Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV »), s’appliquent à toutes les commandes de prestations connues entre le Client (ci-après « le client ») et EI Anne-Laure EVRARD – Graines de lys (ci-après « la prestataire »),SIRET 81489305300037 code APE 8690F. Une réservation d’une atelier entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la prestataire et le client.
Adresse postale: 3 rue St Martin 85600 Montaigu-Vendée

COMMANDE

Toute commande passée par le client est ferme et définitive. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord en fonction des prestations complémentaires souhaitées par le client. La réservation d’une séance et/ou atelier se fait par téléphone, mail ou via les réseaux sociaux.

TARIFS ET PAIEMENT
Les prix de vente des prestations de service et des produits sont ceux applicables au moment de la commande. Les tarifs sont exprimés en €urosTTC. Selon l’article 293B du CGI, Anne-Laure EVRARD n’est pas soumise à l’application de la TVA. La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Les commandes déjà réglées ne pourront pas se voir appliquer cette modification. Toute prestation ne sera réalisée qu’à compter du paiement de la totalité pour les séances à distance et le jour J pour les prestations en présentiel. En cas d’incident de paiement, la prestataire se réserve le droit d’annuler toute commande en cours. Les moyens de paiement acceptés sont: chèque, espèce, virement.

DEROULE DE LA PRESTATION

Le jour de la prestation, l’heure fixée est impérative lorsqu’il s’agit d’un rdv où votre présence est requise. Tout retard du client sera déduit du temps préalablement défini pour la prestation.

FOURNITURES DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

• Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.

Il n’y a pas de frais de livraison pour les activités de prestations de services individuels à distance. Pour les prestations en présentiel au-delà des 20 premiers kilomètres, des frais kilométriques s’applique (voir le barème des frais kilométrique). Lesdits Services seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV. La Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les Services sont réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

ANNULATION

En cas d’annulation de la prestation par le client, le solde versé à Anne-Laure EVRARD reste acquis en-dehors d’un cas de force majeure. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. La prestataire se réserve le droit d’annuler la commande en cas de force majeure : maladie, accident, grossesse, décès, incendie ou inondation ayant eu un impact sur son matériel. Il est admis que la prestataire se doit d’avertir le client de son incapacité dans les meilleurs délais.

FORCE MAJEUR

Est considéré comme force majeure un évènement extérieur, imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, la prestataire se réserve le droit d’annuler une prestation. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Prestataire ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone, avec une confirmation écrite par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et la Prestataire, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

MODIFICATION ET/OU REPORT

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 72 heures avant la date prévue de la prestation , sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de la prestation devra obligatoirement avoir lieu dans le mois suivant la date prévue pour la prestation initiale, si le planning de la prestataire le permet. En cas de report, la Prestataire ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.)

RECLAMATION

Toute réclamation concernant les prestations devra être effectuée préalablement à leur réalisation.

DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande (date de la conclusion du contrat) pour faire valoir son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, sans avoir à motiver sa décision.Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, l’acheteur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services conclu à distance, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.Pour certaines prestations, des conditions générales de vente spécifiques vous seront adressées.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La prestataire n’est tenue que par une obligation de moyens, elle ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services.

Les services de Anne-Laure EVRARD concernent les domaines de la parentalité, de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletter…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

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En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en  application.

Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.

Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

DROIT APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par la prestataire sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes . Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la prestataire, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Nantes) pour régler le litige.